Mentions légales
Éditeur
Éditions Pleine-Lune Sàrl, société à responsabilité limitée, siège : Rue de l'Église 2, 1357 Lignerolle, Suisse.
E-mail : info@editionspleinelune.ch
Téléphone :
Responsable du contenu : Éditions Pleine-Lune Sàrl.
À VALIDER — numéro IDE/CHE et inscription au registre du commerce (voir Q2).
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak (Suisse).
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève).
À VALIDER — adresse légale exacte de l'hébergeur à vérifier sur infomaniak.com/legal/impressum (Q7).
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de livres papier et de coffrets proposés sur ce site. Les ebooks ne sont pas vendus sur ce site : chaque fiche ebook renvoie à son édition Amazon.
2. Commande — étapes du contrat
La commande se déroule ainsi : panier → choix du mode de livraison et du pays → page de paiement Stripe (adresse et e-mail saisis chez Stripe) → e-mail de confirmation (obligation LCD art. 3 al. 1 let. s). La correction des erreurs est possible dans le panier (quantités, retrait) et sur la page Stripe avant validation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse, à côté de chaque livre et dans le récapitulatif. Les frais de port peuvent être indiqués séparément mais sont clairement visibles avant le paiement.
| Destination | Frais de port |
|---|---|
| Suisse | CHF 7.– |
| France | CHF 12.– |
| Belgique | CHF 16.– |
| Luxembourg | CHF 16.– |
| Canada | CHF 30.– |
| Autre pays | CHF 25.– |
| Retrait à Lignerolle | CHF 0.– |
Livraison offerte dès CHF 60.– de sous-total.
Retrait à Lignerolle (Rue de l'Église 2, 1357 Lignerolle) : gratuit, sur rendez-vous.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe (cartes de crédit ou de débit, Apple Pay et Google Pay selon l'appareil). Aucune donnée bancaire n'est saisie ni stockée sur ce site.
5. Livraison
Les zones et délais sont indicatifs (2 à 3 jours ouvrés pour la Suisse, plus long à l'international). L'expédition intervient après paiement.
6. Confirmation
La commande est confirmée par e-mail sans délai après le paiement.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans (art. 210 CO) en cas de défauts ou d'erreurs d'expédition.
8. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le consommateur peut agir à son domicile.
À VALIDER — statut TVA (franchise ou assujetti) et formulation exacte de la mention (Q1).
Retours & rétractation
1. Suisse
La loi suisse ne prévoit aucun droit de rétractation ni de retour pour un achat en ligne. En cas de défaut, le droit de garantie légal s'applique (voir ci-dessus).
2. Union européenne (France, Belgique, Luxembourg)
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. La rétractation peut être communiquée par toute déclaration non ambiguë (un e-mail suffit). Un formulaire type de rétractation peut être utilisé sur demande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
3. Défaut ou erreur d'expédition
En cas de défaut ou d'erreur d'expédition, nous procédons à un remplacement ou à un remboursement ; les frais de retour sont alors à notre charge.
4. Adresse de retour et contact
Adresse : Éditions Pleine-Lune Sàrl, Rue de l'Église 2, 1357 Lignerolle, Suisse.
E-mail : info@editionspleinelune.ch
À VALIDER — politique de retour volontaire en Suisse : aucune, ou geste commercial de 14 jours (Q3).
À VALIDER — position Canada/Québec non documentée : les conditions ci-dessus s'appliquent, nous consulter avant tout retour (Q5).